Validation des Acquis
de l'Expérience

  

Les étapes du processus de validation

Information, conseil, orientation

  • Toute démarche de VAE implique une réflexion du candidat sur l'opportunité de la VAE dans le cadre de son parcours et de son projet personnel et professionnel. Il doit aussi s'interroger sur la faisabilité de la démarche, compte tenu de son expérience et choisir, le cas échéant, la ou les certification(s) possible(s). Le point Information Conseil, un service gratuit du Conseil Régional, est accessible à tous les usagers, quel que soit leur statut, pour les :

- informer sur la démarche VAE

- conseiller au regard de leur exérience et de leur projet

- aider à identifier les certifications possibles

- orienter vers les valideurs en focntion des certifications ciblées

- rensigner sur les possibilités de financement

- envisager si besoin, d'autres alternatives

  • Lorsque le candidat connait la certification qu'il souhaite valider, il peut s'adresser directement à l'organisme valideur qui vérifie le choix de la certification et l'informe sur les différentes étapes de la procédure de validation.

Le dépôt de la demande

  • Le candidat adresse sa demande à l'autorité ou à l'organisme qui délivre la certification, dans un pré-dossier auquel sont joints les justificatifs d'expérience et de durée de celle-ci.
    Il est informé officiellement de la recevabilité ou du rejet motivé de sa demande. Il s'agit d'une décision administrative et donc susceptible de faire l'objet dun recours.
  • Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile pour le même diplôme, titre ou certificat et trois demandes par année civile pour des diplômes, titres ou certificats différents.

L'accompagnement

  • Un accompagnement peut être proposé au candidat, notamment par l'organisme valideur.
    Il commence à partir du moment où le dossier de demande de validation est jugé recevable.
    Toute prestation, en amont de cette étape, relève de l'information, de l'orientation et, par souci de lisibilité, on ne la qualifie pas d'accompagnement.

La loi du 5 mars 2014 instaure le droit à un accompagnement pour tous.  

« Art. R. 6423-2.-L'accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d'évaluation par le jury.
« Il peut s'étendre, en cas de validation partielle, jusqu'au contrôle complémentaire prévu au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ou au deuxième alinéa de l'article L. 613-4 du même code.


« Art. R. 6423-3.-L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience comprend un module de base composé d'une aide méthodologique à la description des activités et de l'expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l'entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.
« Cet accompagnement est réalisé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée et sous réserve des règles de prise en charge définies par les organismes paritaires agréés et les organismes collecteurs paritaires agréés compétents, les régions ou Pôle emploi.
« Sur proposition d'un représentant d'un des organismes membres du service public de l'orientation, l'accompagnement peut aussi comprendre une assistance à l'orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d'une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ou à l'acquisition d'un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée dans ce référentiel. (Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience).


L'évaluation

  • L'évaluation des savoir-faire acquis est réalisée par un jury officiel, dont la composition et la désignation sont fixées par la réglementation propre de chaque diplôme, titre ou certificat. La loi précise que chaque jury comprend obligatoirement des professionnels.
  • Le jury évalue les compétences construites par le candidat à travers son expérience et les compare aux exigences du référentiel du diplôme, du titre ou du certificat.
    L'évaluation se fait par examen sur pièces, entretien ou mise en situation, selon des modalités fixées par chaque certificateur.
    Le jury est souverain ; il se prononce pour une validation totale ou partielle ou sur un refus de validation.


La délivrance du diplôme, titre ou certificat

  • C'est l'autorité qui délivre la certification qui notifie au candidat sa décision de délivrance du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.