Validation des Acquis
de l'Expérience

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Les certifications  

Le Répertoire National des Certifications professionnelle

 
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Les diplômes professionnels du Ministère de l'Education Nationale
 
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Les diplômes du Ministère chargé de l’Agriculture
 
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Les diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports

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Textes de loi

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.  Journal officiel du 18 janvier 2002

Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002

Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002

Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.

Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale - n° 2014-288 du 5 mars 2014

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - n° 2016-1088 du 8 août 2016

Décret n° 2017-1125 du 4 juillet 2017